Conditions générales de vente.

Toutes les ventes réalisées sur le site www.mapetitefabrique.com sont soumises aux présentes conditions générales.
Tout client du site www.mapetitefabrique.com est réputé avoir connaissance de ces conditions générales de vente. En conséquence, le fait de passer commande entraîne l'acceptation par le client des conditions ci-dessous dans leur totalité et sans réserve.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.mapetitefabrique.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Les photographies, caractéristiques et informations présentées sur le site ne peuvent en aucun cas tenir lieu d'engagement contractuel.
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l’envoi de vos articles par e-mail.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros net de Taxes, hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Ma Petite Fabrique ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève.
Ma Petite Fabrique dispose de la faculté d'annuler la commande si elle n'est pas en mesure d'honorer celle-ci, et en informera le client. En aucun cas, il ne pourra être réclamé de dommages et intérêts.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi que Ma Petite Fabrique, dans un délai d’une semaine. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons uniquement avec La Poste.
Les expéditions ont lieu dans les 2 jours suivants la réception du paiement de votre commande, hors ruptures exceptionnelles et périodes de fêtes.
Après mise en livraison auprès de La Poste, votre commande est livrée en 3 à 4 jours par La Poste (colissimo suivi). Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par chèque. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre Ma Petite Fabrique, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

Ma Petite Fabrique
10Q Rue Du Bois Fromont - Neuville
27180 CLAVILLE
France

Le paiement par carte bancaire s’effectue par PAYPAL qui accepte : Visa, Mastercard...

Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de Ma Petite Fabrique par mail. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à Ma Petite Fabrique – 10Q Rue du Bois Fromont - Neuville – 27180 CLAVILLE.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé ni repris. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Ma Petite Fabrique fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par chèque.

Les biens livrés demeurent notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en aurez acquitté le prix.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre vous et nous.
Ma Petite Fabrique ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits, ainsi que des dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation (autre usage que celui pour lequel le produit est destiné), de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement de l’article retourné.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Ma Petite Fabrique pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance.

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels d’Idekado intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à Ma Petite Fabrique dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers Ma Petite Fabrique, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

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